Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)

JORF n°0069 du 23 mars 2022

En vigueur depuis le 24/03/2022En vigueur depuis le 24 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/2022Version en vigueur depuis le 24 mars 2022


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.