Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022


La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :
a) La sous-direction de la mémoire combattante ;
b) La sous-direction des patrimoines culturels.