Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)

JORF n°0066 du 19 mars 2022

En vigueur depuis le 20/03/2022En vigueur depuis le 20 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/03/2022Version en vigueur depuis le 20 mars 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.