Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.
Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2022