Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)

JORF n°0066 du 19 mars 2022

En vigueur depuis le 20/03/2022En vigueur depuis le 20 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/2022Version en vigueur depuis le 20 mars 2022


Il est procédé à la modification de la dénomination du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Melun, désormais dénommé « STEMOI Sud Seine et Marne Melun », sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, et au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Melun.