Article 16
Le ministre de la défense nationale et des forces armées et le secrétaitre d'Etat aux forces armées (marine) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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JORF du 23 avril 1954
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1954
Le ministre de la défense nationale et des forces armées et le secrétaitre d'Etat aux forces armées (marine) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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