Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers.

JORF du 23 avril 1954

En vigueur depuis le 24/04/1954En vigueur depuis le 24 avril 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1954

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Article 15

Version en vigueur depuis le 24/04/1954Version en vigueur depuis le 24 avril 1954

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.