Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers.

JORF du 23 avril 1954

En vigueur depuis le 24/04/1954En vigueur depuis le 24 avril 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1954

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Article 11

Version en vigueur depuis le 24/04/1954Version en vigueur depuis le 24 avril 1954

Réforme.

Les marins pompiers sont réformés ou rayés du cadre de maistrance pour inaptitude physique suivant les règles applicables au personnel du corps des équipages de la flotte.