Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers.

JORF du 23 avril 1954

En vigueur depuis le 24/04/1954En vigueur depuis le 24 avril 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1954

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/04/1954Version en vigueur depuis le 24 avril 1954

Récompenses honorifiques.

Les dispositions du décret organique du corps des équipages de la flotte relatives aux récompenses honorifiques sont applicables aux marins pompiers.