Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers.

JORF du 23 avril 1954

En vigueur depuis le 24/04/1954En vigueur depuis le 24 avril 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1954

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Article 7

Version en vigueur depuis le 24/04/1954Version en vigueur depuis le 24 avril 1954

Avancement en classe.

1. Les quartiers-maîtres de 2e classe pompiers peuvent être proposés pour l'avancement à la 1re classe dès qu'ils réunissent un an de services dans la 2e classe.

Les seconds maîtres de 2e classe pompiers peuvent être proposés pour l'avancement à la 1re classe dès qu'ils réunissent deux ans de services dans la 2e classe.

2. Ces personnels peuvent être nommés à la 1re classe s'ils réunissent le nombre de points fixés par le secrétaire d'Etat, sous réserve qu'ils ne se trouvent pas dans le cas d'être exclus des listes par ordre de mérite.

Les autorités qualifiées pour procéder à ces nominations sont désginées par arrêté ministériel.