Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers.

JORF du 23 avril 1954

En vigueur depuis le 24/04/1954En vigueur depuis le 24 avril 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1954

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 24/04/1954Version en vigueur depuis le 24 avril 1954

Rengagements.

Les marins pompiers qui désirent rester au service sont tenus de contracter des rengagements tant qu'ils n'appartiennent pas au cadre de maistrance prévu à l'article 4 suivant.

Sous réserve des dispositions prévues par un arrêté ministériel, les dispositions du décret du 15 août 1933 et de l'arrêté du 3 août 1934 sur le recrutement de l'armée de mer sont applicables aux marins pompiers.