Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires.

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Arrêté du 10 février 2022 - art. 1

Les secteurs disciplinaires prévus à l'article 1er ci-dessus, qui peuvent comprendre des options, sont fixés comme suit :

Arts : option cinéma et audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou théâtre ou arts du cirque ;

Enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique ;

Français : seconde langue ;

Enseignement en langue des signes française ;

Langues et cultures de l'Antiquité : option latin, option grec.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2022 ( NOR : MENH2201071A ), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.