Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

JORF n°0059 du 11 mars 2022

En vigueur depuis le 12/03/2022En vigueur depuis le 12 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/2022Version en vigueur depuis le 12 mars 2022


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.