A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 10 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Toutefois, ces arrêtés continuent à s'appliquer aux contrats de raccordement mentionnés à l'article D. 446-13 du code de l'énergie dont la signature est antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.