Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 6 à 11)
Section I : Marins-pompiers auxiliaires. (Articles 6 à 7)
Section II : Marins-pompiers titulaires. (Articles 8 à 11)
Recrutement des marins-pompiers titulaires. (Article 8)
Actes de rengagement. - Durée des rengagements. - Conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par les candidats. (Article 9)
Conditions spéciales au rengagement des officiers mariniers-pompiers. (Article 10)
Formalités auxquelles donnent lieu les actes de rengagement. (Article 11)
CHAPITRE III : AVANCEMENT (Articles 12 à 16)
Conditions auxquelles est subordonné l'avancement en grade. (Article 12)
Tableau d'avancement. (Article 13)
Nomination aux différents grades par le préfet maritime. (Article 14)
Avancements d'office en grade. (Article 15)
Remplacement éventuel des pompiers employés hors des ports militaires. (Article 16)
CHAPITRE IV : DISCIPLINE (Articles 17 à 25)
Principes généraux de la subordination et de la discipline applicables aux marins-pompiers. (Article 17)
Peines disciplinaires. (Article 18)
Punitions d'arrêts simples et de rigueur, de consigne et de prison. (Article 19)
Radiation du tableau d'avancement. (Articles 20 à Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.)
Suspension de grade. (Article 21)
Réduction de grade et cassation avec congédiement immédiat. - Composition des conseils de discipline. (Article 22)
Envoi aux sections spéciales. (Article 23)
Conséquences des condamnations. (Article 24)
Effets de la réhabilitation. (Article 25)
CHAPITRE V : RETRAITE - REFORME - CHANGEMENT DE CORPS (Articles 26 à 33)
Limite d'âge pour l'admission à la retraite. (Article 26)
Cas dans lesquels les marins-pompiers de tous grades peuvent être maintenus en activité au-delà de la limite d'âge. (Article 27)
Temps de service pour la retraite. - Tarif des pensions. (Articles 28 à 29)
Maintien en activité de service des marins-pompiers dont le lien est expiré et qui sont en instance de pension pour blessure ou infirmités ou proposés pour la réforme n° 1. (Article 30)
Radiation des contrôles de l'activité des marins-pompiers admis à la retraite ou reformés. (Article 31)
Changement de corps. (Article 32)
Certificat de bonne conduite. (Article 33)
CHAPITRE VI : ADMINISTRATION (Articles 34 à 39)
Mode d'administration. - Allocations de solde. - Livrets. - Matricules. (Article 34)
Droits aux prestations. - Casernement. (Article 35)
Récompenses honorifiques. (Article 36)
Congés et permissions. (Article 37)
Dispositions particulières au sujet des marins-pompiers blessés ou malades autorisés à se faire soigner à domicile. (Article 38)
Mesures à prendre en cas de blessure pour la garantie intérieure des droits des intéressés au point de vue de la pension. - Établissement des mémoires de propositions pour la pension. (Article 39)
CHAPITRE VII : UNIFORME - HABILLEMENT - ARMEMENT ET ÉQUIPEMENT (Articles 40 à 41)
CHAPITRE VIII : INSPECTIONS DU SERVICE D'INCENDIE (Articles 42 à 43)
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 44 à 46)
Article 10
Version en vigueur depuis le 10/05/1911Version en vigueur depuis le 10 mai 1911
1. Les formalités prévues aux paragraphes 2, 3, 4 et 6 de l'article ci-dessus ne sont pas exigées pour les seconds maîtres, maîtres et premiers maîtres pompiers.
2. Le rengagement des uns et des autres est accepté soit sur une autorisation spéciale délivrée par le directeur des mouvements du port, avec son avis motivé sur la manière de servir et l'aptitude du candidat, et approuvé par le préfet maritime.
3. Un certificat médical constatant que le candidat réunit les conditions d'aptitude physique exigées est obligatoirement joint à l'autorisation du directeur des mouvements du port.