Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 portant création d'un comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table

En vigueur depuis le 11/03/2022En vigueur depuis le 11 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/03/2022Version en vigueur depuis le 11 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-333 du 8 mars 2022 - art. 1

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-333 du 8 mars 2022, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité suivant sa publication.