Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0058 du 10 mars 2022

En vigueur depuis le 11/03/2022En vigueur depuis le 11 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/03/2022Version en vigueur depuis le 11 mars 2022


Les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret, sont applicables au classement des maîtres de conférences et membres des corps assimilés qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.