Article 1
Le modèle de convention type mentionnée à l'article R. 162-62 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026