Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

JORF n°0056 du 8 mars 2022

En vigueur depuis le 09/03/2022En vigueur depuis le 09 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/03/2022Version en vigueur depuis le 09 mars 2022


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.