Arrêté du 3 mars 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EUCLIDE VAILLANT, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0056 du 8 mars 2022

En vigueur depuis le 09/03/2022En vigueur depuis le 09 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2022Version en vigueur depuis le 09 mars 2022


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.