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ANNEXE
Nom des indicateurs nationaux | Référentiels que les établissements de santé doivent respecter (seuils et taux limites) (A noter si mention d'un « ou » : lorsqu'il y a plusieurs conditions à respecter, si l'une des conditions est validée, l'établissement respecte le référentiel) | Référentiels pour les taux cibles |
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1° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) ; | Les prescriptions hospitalières en ville (PHEV) de spécialités contenant un inhibiteur de la pompe à protons sont inférieures à 8500 boites / an | -5%/an de dépenses remboursées |
2° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM) ; | Le montant remboursé des dépenses résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de perfuseurs par diffusion et de systèmes actifs électriques est inférieur à 100 000 euros/ an ou Le taux de recours à ces deux systèmes de perfusion, en montants remboursés, est inférieur à 80% ; | -5 %/an de dépenses remboursées |
3° la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports ; | La part de l'ambulance sur le total des transports prescrits et remboursés (Ambulance + Taxi + véhicule sanitaire léger) inférieure à 20% ou Le montant remboursé des dépenses en ambulance résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports sur une année entière est inférieur à 400 000 € | -1,67 point / an (ou - 5 points sur 3 ans) de la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports |
4° les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA) ; | Le nombre d'examens pré-anesthésique est inférieur à 1 000 examens ou Le taux de séjours avec des prescriptions inutiles est égal à 0% ; | 0% d'examens évitables |
5° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe ; | Le montant remboursé des dépenses résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) spécialités contenant de l'ézétimibe est inférieur à 20 000 euros ou Le ratio entre le nombre de PHEV en UCD de l'ezetimibe et le nombre PHEV en UCD des statines est inférieur à 9% | -5%/an de dépenses remboursées |
6° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements ; | Le montant moyen de dépenses remboursées par patient associé aux prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) des pansements, est inférieur de 40% par rapport au montant moyen de leur catégorie d'établissement. Eléments de critères de ciblage complémentaires : Seuls les établissements ayant un nombre de patients supérieur à 100 sur une année sont éligibles | Coût moyen par patient par catégorie d'établissement |
7° les réhospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque ; | Référentiel (2 conditions distinctes) : Nombre de séjours ≤ Q1 ou Taux de réhospitalisation à 3 mois ≤ Q3 et Nombre de séjours ≤ Q2 ou Taux de réhospitalisation à 3 mois ≤ Q2 Eléments de critères de ciblage : Les établissements ciblés sont ainsi les établissements qui ne correspondent pas au référentiel : Le nombre de séjours est supérieur au quartile Q1 et le taux de réhospitalisation à 3 mois est supérieur au quartile Q3 ou Le nombre de séjours est supérieur au quartile Q2 et le taux de réhospitalisation à 3 mois est supérieur au quartile Q2 et Seuls les établissements ayant un nombre de réhospitalisation à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque dans un même établissement supérieur à 10 sont éligibles. | - 1 point du taux de réhospitalisation à 3 mois /an (ou -3 points sur 3 ans) |