Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »

JORF n°0056 du 8 mars 2022

En vigueur depuis le 09/03/2022En vigueur depuis le 09 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2022Version en vigueur depuis le 09 mars 2022


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.