Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

JORF n°57 du 8 mars 1997

En vigueur depuis le 09/03/1997En vigueur depuis le 09 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/03/1997Version en vigueur depuis le 09 mars 1997

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.