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Chapitre Ier : Programmation des interventions publiques pour promouvoir une meilleure résilience de l'agriculture française face au changement climatique par la mobilisation de divers outils de gestion des risques (Article 1)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime (Articles 2 à 14)
Chapitre III : Dispositions modifiant le code des assurances et dispositions finales (Articles 15 à 21)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes