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Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (Articles 1 à 28)
Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles 29 à 44)
Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF (Articles 45 à 59)
Article 56
Version en vigueur depuis le 04/03/2022Version en vigueur depuis le 04 mars 2022
I. - A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Art. 102-1
II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.