Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

En vigueur depuis le 03/03/2022En vigueur depuis le 03 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/03/2022Version en vigueur depuis le 03 mars 2022

Modifié par Arrêté du 23 février 2022 - art. 1

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