Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

En vigueur depuis le 03/03/2022En vigueur depuis le 03 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/03/2022Version en vigueur depuis le 03 mars 2022

Modifié par Arrêté du 23 février 2022 - art. 1

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :


-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;

-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :


15 jours pour 1 mois supplémentaire ;

30 jours pour 2 mois supplémentaires ;

46 jours pour 3 mois supplémentaires ;

61 jours pour 4 mois supplémentaires ;

76 jours pour 5 mois supplémentaires.