Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.
Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022