La direction générale du Trésor s'assure que les volontaires internationaux qu'elle affecte bénéficient des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.
Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022