Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022