Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

109