Article 24
Version en vigueur depuis le 25/02/2022Version en vigueur depuis le 25 février 2022
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2022