Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton

En vigueur depuis le 23/02/2022En vigueur depuis le 23 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2022

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