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Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER (Articles 1 à 80)
Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible (Articles 1 à 21)
Chapitre II : Favoriser la libération du foncier (Articles 22 à 27)
Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements (Articles 28 à 33)
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme (Articles 34 à 62)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire (Articles 63 à 79)
Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme (Article 80)
Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL (Articles 81 à 105)
Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE (Articles 107 à 156)
Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé (Articles 107 à 115)
Chapitre II : Favoriser la mixité sociale (Articles 116 à 133)
Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires (Articles 134 à 156)
Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE (Articles 157 à 234)
Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes (Articles 157 à 173)
Chapitre II : Rénovation énergétique (Articles 175 à 184)
Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil (Articles 185 à 200)
Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation (Article 201)
Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés (Articles 202 à 216)
Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement (Articles 217 à 218)
Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité (Articles 219 à 232)
Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français (Article 233)
Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse (Article 234)
Article 114
Version en vigueur depuis le 23/02/2022Version en vigueur depuis le 23 février 2022
I à III et V à XII A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L441-1, Art. L441-1-5, Art. L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2
IV.-Les conventions de réservation conclues entre les bailleurs et les réservataires en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation avant la publication de la présente loi et ne portant pas exclusivement sur un flux annuel de logements doivent être mises en conformité avec les dispositions du même article L. 441-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.