Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

JORF n°0044 du 22 février 2022

En vigueur depuis le 23/02/2022En vigueur depuis le 23 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2022

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Article 22

Version en vigueur depuis le 23/02/2022Version en vigueur depuis le 23 février 2022


L'exploitant met en place, au sein des IANID placées sous sa responsabilité, une organisation, des moyens matériels et humains permettant, en cas d'incident ou d'accident ou de toute situation d'urgence, de rejoindre un état sûr ou d'en limiter les conséquences.
Le DSND en vérifie l'efficacité par des inspections et lors des exercices de sûreté nucléaire et de radioprotection.