Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

JORF n°0044 du 22 février 2022

En vigueur depuis le 23/02/2022En vigueur depuis le 23 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2022

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Article 21

Version en vigueur depuis le 23/02/2022Version en vigueur depuis le 23 février 2022


L'exploitant gère la documentation relative à la démarche de sûreté des IANID placées sous sa responsabilité, ainsi que ses évolutions, afin d'en permettre l'exploitation pérenne.
Cette documentation comprend le référentiel de sûreté, les éléments relatifs au REX et au NDMSU, les éléments de traçabilité des contrôles internes et de surveillance des fournisseurs et intervenants extérieurs, ainsi que les déclarations d'ES et leur analyse.
L'exploitant archive cette documentation pendant toute la durée de vie des installations et activités et la tient à la disposition du DSND.
La bonne gestion de la documentation propre à l'exploitant, constituée de ses règles et procédures internes, relève de sa diligence normale.