Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

JORF n°0044 du 22 février 2022

En vigueur depuis le 23/02/2022En vigueur depuis le 23 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2022

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Article 15

Version en vigueur depuis le 23/02/2022Version en vigueur depuis le 23 février 2022


L'exploitant met en place une organisation de la sûreté et de la radioprotection qui définit la répartition des responsabilités, de façon exhaustive et univoque. Le DSND en vérifie l'efficacité par l'atteinte des objectifs qu'il assigne à l'exploitant. Cette organisation peut lui être présentée à sa demande, pour information.
L'exploitant assure, par un système d'information adapté, la traçabilité des informations relatives aux AIS, EIS, PS et ED associées. Les enregistrements correspondants sont consultables par le DSND.