Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

JORF n°0044 du 22 février 2022

En vigueur depuis le 23/02/2022En vigueur depuis le 23 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2022Version en vigueur depuis le 23 février 2022


L'exploitant est responsable de la sûreté nucléaire des IANID placées sous sa responsabilité. Il assure la radioprotection de son personnel appelé à y travailler, conformément au code du travail, ainsi que celle du public, conformément au code de la santé publique.
Le DSND conduit un dialogue continu avec l'exploitant. Il fixe des exigences de résultat, proportionnées, que l'opérateur doit atteindre en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le DSND vérifie l'atteinte de ces résultats.
L'exploitant met en place les moyens matériels, organisationnels et humains nécessaires au respect des obligations prévues au présent article, dans une logique de performance.