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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES INTÉRESSANT LA DÉFENSE (Articles 5 à 14)
Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT (Articles 15 à 22)
Titre IV : MODALITÉS D'APPLICATION (Articles 23 à 24)
Article 2
Version en vigueur depuis le 23/02/2022Version en vigueur depuis le 23 février 2022
La démarche de sûreté nucléaire et de radioprotection prévue à l'article 6 prend en compte les spécificités de la défense nationale et répond aux exigences fixées par le DSND.