Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration à la date du scrutin, à l'exception :

- des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.

Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.