Article 25

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2022

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LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

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Titre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT (Articles 1 à 18)

Titre II : RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L'ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE (Articles 19 à 22)

Titre III : AMÉLIORER LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE L'ENFANT (Articles 23 à 26)

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