Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution

JORF n°0036 du 12 février 2022

En vigueur depuis le 13/02/2022En vigueur depuis le 13 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/2022Version en vigueur depuis le 13 février 2022


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.