Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.