Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 07/02/2022En vigueur depuis le 07 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/2022Version en vigueur depuis le 07 février 2022

Modifié par Arrêté du 5 février 2022 - art. 2

L'indemnité prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle. Pour chaque activité ou spécialité, le présent arrêté comporte une annexe spécifique composée de cinq tableaux (annexe non reproduite voir le fac-similé).