Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°206 du 6 septembre 2007

En vigueur depuis le 04/02/2022En vigueur depuis le 04 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2022

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022

Création Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.