Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

En vigueur depuis le 15/02/2022En vigueur depuis le 15 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/02/2022Version en vigueur depuis le 15 février 2022

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.