Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0034 du 10 février 2011

En vigueur depuis le 04/02/2022En vigueur depuis le 04 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2022

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Article 8

Version en vigueur du 04/02/2022 au 01/01/2028Version en vigueur du 04 février 2022 au 01 janvier 2028

Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 11 janvier 2022 (NOR : SPOV2201097A), les présentes dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.