Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

JORF n°0024 du 29 janvier 2008

En vigueur depuis le 01/02/2022En vigueur depuis le 01 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/02/2022Version en vigueur depuis le 01 février 2022

Modifié par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1

L'agrément est renouvelé, sur demande, lorsque le centre de formation professionnelle visé à l'article 2 satisfait aux critères suivants :

– la qualité des formations professionnelles de conducteur routier de marchandises et/ou de voyageurs dispensées depuis l'obtention de l'agrément précédent ;

– l'organisation appropriée des responsabilités au sein de l'établissement et l'adéquation des moyens mis en œuvre ;

– l'adéquation des coûts de la formation à la prestation fournie.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022.