Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

JORF n°0004 du 6 janvier 2016

En vigueur depuis le 31/01/2022En vigueur depuis le 31 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2022Version en vigueur depuis le 31 janvier 2022

Modifié par Décret n°2022-87 du 28 janvier 2022 - art. 1

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est représenté par son président, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.

Le président préside la commission d'expertise définie aux articles 3 et 4.

Il peut recourir à des avis d'experts extérieurs et composer les groupes de travail qu'il estime nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail du centre.

Le vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 6° à 17° de l'article 4.