Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

JORF n°0004 du 6 janvier 2016

En vigueur depuis le 31/01/2022En vigueur depuis le 31 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/01/2022Version en vigueur depuis le 31 janvier 2022

Modifié par Décret n°2022-87 du 28 janvier 2022 - art. 1

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.